Les professionnels du marché de l’art s’accordent à dire que près de 8 œuvres d’art sur 10 sont aujourd’hui vendues sous le seuil de 5000$. Les œuvres d’art ne sont donc pas l’apanage des riches collectionneurs. Alors pour des sommes maîtrisées, il est possible de diversifier son patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Comment ? Explications.
Embellir son intérieur ou ses bureaux et valoriser son patrimoine tout en maximisant ses économies d’impôts, c’est possible. En effet, au même titre qu’un investissement immobilier, l’art est un placement judicieux.
Une aubaine pour les particuliers qui cherchent une alternative aux placements classiques
Saviez-vous que la fiscalité des œuvres d’art dont le prix est inférieur à 5000€ est allégée ? La revente d’objet d’art, d’antiquité ou de collection inférieure à 5000€ est exonérées de plus-value. Il en est de même pour les objets détenus depuis au moins 20 ans. Lorsque la valeur d’une pièce dépasse la barre des 5 000 euros, deux options sont possibles : payer une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente obtenu (CSG incluse) ou s’acquitter d’une taxe sur la plus-value réalisée de 36,2 %, avec un abattement annuel de 5 % au-delà de la 2ème année.
Mécénat d’entreprise : soutenir des artistes et réduire son résultat imposable
Une entreprise qui investit dans l’art peut bénéficier d’une réduction fiscale plus ou moins importante. Investir dans des œuvres d’art peut permettre à une entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le résultat de l’exercice d’acquisition et pendant les quatre années suivantes. Le montant des œuvres acquises sera inscrit sur le compte des actifs immobilisés pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt par fractions égales sur cinq ans.
Une entreprise qui conserve un œuvre d’art pendant cinq ans se verra proposer une déduction fiscale de l’ordre de 20 %. Toutefois, la réduction ne pourra jamais dépasser 5 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
En contrepartie, la législation exige l’exposition au public des œuvres pour une durée de 5 années minimum suivant l’acquisition. Les conditions d’exposition sont différentes selon le prix du bien. Les œuvres d’art dont le prix est inférieur à 5000 euros hors taxes doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés et aux clients de l’entreprise, une salle d’attente ou une salle de conférence par exemple.
L’importance de conserver facture et certificat d’authenticité
Comme pour tout dispositif de défiscalisation, il est nécessaire d’apporter une preuve fiscale que la procédure a été réalisée comme il se doit. Pour une œuvre d’art, c’est la facture qui constitue cette preuve pour le Trésor Public. Au moment de l’achat d’une œuvre d’art, ce certificat doit être automatiquement généré et doit impérativement comporter l’origine de l’œuvre, le montant de l’acquisition, ainsi que la date d’acquisition par un commissaire-priseur, un galeriste ou un marchand.
