A quelques semaines des prochaines élections présidentielles, le sujet des droits de succession agite les candidats déclarés. Si la majeure partie des économistes plaide pour une augmentation de la taxation des plus gros héritages, les Français sont viscéralement opposés à cette idée. Nous faisons le point sur leur fonctionnement actuel.

En France, héritage rime souvent avec calcul des droits de succession. Et celui-ci s’avère bien souvent complexe. En effet, la part de la succession qui revient à un bénéficiaire est soumise à un barème d’imposition progressif et ce, après abattement.

En principe, la personne qui hérite doit s’acquitter de l’impôt au moment du dépôt de la déclaration de succession mais elle peut également, en cas de problème de trésorerie, sous conditions, solliciter un délai de paiement supplémentaire pour différer le paiement des droits de succession. La demande doit être formulée en même temps que le dépôt de la déclaration et être assortie d’une offre de garanties minimales. A noter que l’administration fiscale n’est pas obligée de répondre positivement à la demande.

Comment calculer les droits (ou frais de succession) ?

Pour calculer le montant des droits de succession que vous aurez à payer, il convient d’abord de dresser la liste des biens qui composent le patrimoine du défunt au jour de son décès, en soustraire ses dettes et déterminer la part qui vous revient en tenant compte des éventuelles donations que le défunt a consenties à votre égard.

Barème des droits de succession

Une fois l’abattement personnel appliqué sur la part de succession qui vous revient (en fonction de votre lien de parenté avec le défunt), les droits de successions sont calculés selon un barème progressif composé de 7 tranches :

• Inférieure à 8 072 € > Taux d’imposition = 5%
• Comprise entre 8 072€ et 12 109€ > Taux d’imposition = 10%
• Comprise entre 12 109€ et 15 932€ > Taux d’imposition = 15%
• Comprise entre 15 932€ et 552 324€ > Taux d’imposition = 20%
• Comprise entre 552 324€ et 902 838€ > Taux d’imposition = 30%
• Comprise entre 902 838€ et 1 805 677 € > Taux d’imposition = 40%
• Supérieure à 1 805 677€ > Taux d’imposition = 45%

Le cas particulier de l’assurance vie du défunt

Les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 sont exonérés de droits de succession. Pour les contrats d’assurance-vie postérieurs, seules les primes ayant été versées par la personne décédée après l’âge de 70 ans sont prises en compte dans le calcul de l’impôt à payer. A noter que les prélèvements forfaitaires s’appliquent lors du décès.

Cas spécifique des contrats d’assurance-vie souscrits par un couple marié sous le régime de communauté de bien : depuis 2010, les enfants doivent payer des droits de succession au décès du premier époux. Pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, les enfants ne seront imposés sur le contrat d’assurance-vie qu’au décès du second époux.