Profiter d’un climat doux toute l’année et d’un pouvoir d’achat plus élevé, beaucoup en rêve pour leur retraite. Entre eldorado et déconvenue, nous avons souhaité faire le point et en décrypter tous les enjeux.
Selon un sondage OpinioWay, un Français sur trois souhaiterait s’expatrier lorsqu’il atteindra l’âge de départ à la retraite. Le cadre de vie et le soleil expliquent ce désir à 53 %, mais c’est finalement l’argument financier qui prime : 54 % des sondés désireux de s’installer à l’étranger avancent « le coût de la vie moins cher », et l’eldorado fiscal qui s’y apparente dans certaines destinations.
Les enjeux fiscaux
Mais l’expatriation fiscale ne s’improvise pas. Elle ne doit pas se faire sans réfléchir. Il convient dans un premier temps de bien analyser sa situation patrimoniale personnelle afin de valider les possibilités offertes puis de sélectionner le pays le plus adapté à sa situation et ses envies en ayant pris soin de regarder si une convention fiscale bilatérale excite entre la France et le pays de résidence souhaité. En l’absence de texte, le paiement de l’impôt peut être réclamé par les deux pays !
Si une convention existe, la question prioritaire à se poser est dans quel pays vous êtes considéré comme résident, la France ou le pays d’accueil. Pour cela, une liste de critère est à prendre en compte.
Une fois le lieu de résidence déterminé, il est important de regarder comment ses revenus peuvent être imposés. Là encore, d’une convention à l’autre, les conditions changent. Dans 80% des modèles de conventions OCDE, il est considéré que votre pension privée est imposée dans le pays dans lequel vous résidez, la France n’impose pas. Mais quand ce sont des ex-fonctionnaires le droit d’imposer reste dévolu en France.
Ensuite, une fois installé, il ne faut pas oublier de déclarer l’ensemble de ses revenus dans le pays d’accueil même si une partie des revenus continue d’être fiscalisée en France. Ces revenus ne seront pas imposés en raison de la convention mais ils serviront à déterminer votre taux d’imposition pour l’assiette imposable dans votre pays de résidence. La conséquence : votre taux d’imposition dans le pays d’accueil peut fortement augmenter à partir du moment où vous réintégrez les revenus fiscalisés dans d’autres pays.
Les enjeux successoraux
Faire le choix de s’expatrier pour sa retraite signifie également devoir anticiper sa succession qui dans ce contexte … se complique. En effet, la succession sera qualifiée d’internationale. C’est le cas lorsque le défunt a un pied dans plusieurs pays du fait de sa situation patrimoniale, de sa nationalité ou de son lieu de résidence. Dès lors, pour établir la liste des héritiers et leur part dans la succession, le notaire détermine en premier lieu la loi civile applicable. S’agit-il de la loi française ? De la loi étrangère ? Ou des deux ? Depuis le 17 août 2015 (règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012), une petite révolution a été opérée. La totalité de la succession est désormais soumise à la loi de la dernière résidence du défunt. Cette réforme simplifie considérablement les règles au sein de l’Europe mais elle peut créer bien des surprises car c’est une source de complications.
Ce projet de vie vous intéresse ? Nos conseillers en gestion de patrimoine peuvent vous accompagner pour préparer votre départ dans les meilleures conditions.
