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Investir dans les PME innovantes pour réduire ses impôts

Le FCPI est un fond commun de placement à risques permettant d’investir au capital de PME innovantes. En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur le revenu récemment portées à 25%. 

Créés en 1997 afin de faciliter le développement des PME-PMI dites innovantes, les FCPI sont des produits d’épargne publique qui bénéficient d’avantages fiscaux attrayants pour les investisseurs individuels. En effet, en investissant dans des FCPI vous bénéficiez d’une :

  • Réduction d’impôt sur le revenu de 25 % maximum du montant investi (plafonné à 24 000 € pour un couple, 12 000 € pour une personne seule)
  • Exonération fiscale (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de plus-value au terme de l’investissement

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des Fonds de Placement à Risques (FCPR) dont l’actif est constitué, pour 70% au moins, de titres financiers, parts de société à responsabilité limitée et avances en compte courant.

Les titres, pour être pris en compte pour le calcul du quota considéré, doivent respecter les conditions suivantes :

  • Ne pas être admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger. Par exception à ce principe, sont toutefois éligibles au quota des FCPI, dans la limite de 20 % de l’actif de ces fonds, les titres de sociétés cotées sur un marché réglementé d’un État partie à l’Espace économique européen (EEE) et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros ;
  • Être émis par des sociétés ayant leur un siège social dans État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

Les sociétés, pour être prises en compte pour le calcul du quota, doivent respecter les conditions suivantes :

  • Être une PME européenne ;
  • Être soumises à l’impôt sur les sociétés ;
  • Employer au maximum 2000 salariés ;
  • Être indépendante.