Si, comme de nombreuses entreprises, vous clôturez votre exercice au 31 décembre, il vous reste encore un peu de temps pour réduire le montant de votre imposition. Comment ?

Nous le savons, en France, la fiscalité des entreprises est peu attractive. De nombreux chefs d’entreprises ont le sentiment d’être injustement surtaxé, même si la pression fiscale tend toutefois à se réduire. Pour les exercices ouverts du 1^er janvier au 31 décembre 2022, le taux normal de l’IS est de 25% sur la totalité du résultat fiscal pour les entreprises. Ce dernier se réduit à 15% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’€ ou pour celles dont le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75% par des entreprises physiques (ou par une société appliquant ce critère). Le taux de 15% s’applique jusqu’à 38 120 € de bénéfices pour les PME. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS.

En créant de nouvelles charges utiles et en utilisant les dispositifs fiscaux avantageux, les entreprises peuvent réduire leur résultat imposable.

• Augmenter la rémunération du dirigeant et/ou gratifier le personnel

La rémunération du dirigeant constitue une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise, au même titre que les primes versées au personnel.

• Rémunérer les avances en compte courant d’associé

Le saviez-vous ? Les avances effectuées par les associés à la société par l’intermédiaire de leur compte courant d’associé peuvent être rémunérées par un intérêt déductible du résultat imposable dans certaines limites fixées par l’administration fiscale. Ainsi, le résultat imposable est diminué pour un montant égal aux intérêts versés admis en déduction et les associés perçoivent un revenu supplémentaire.

• Utiliser les crédits et les réductions d’impôt sur les sociétés

Certains dispositifs fiscaux tels que le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le crédit d’impôt compétitivité emploi ou encore le crédit d’impôt apprentissage viennent s’imputer directement sur le montant de l’impôt sur les sociétés calculé. N’hésitez pas à interroger votre expert-comptable sur le sujet.

• Profitez de la réduction d’impôt pour don et mécénat

Un don à des œuvres d’intérêt général n’est pas fiscalement déductible. En revanche, il ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant versé, dans la limite de 2 M d’€ pour les dons d’intérêt général (au-delà de 40%). La part de réduction d’impôt dépassant la limite de de 5 ‰ du CA annuel est reportable sur les 5 exercices suivants.

• Diminuez vos bénéfices en souscrivant un contrat retraite facultatif

Les cotisations versées sur un contrat retraite indépendant (ou PER indépendant, les ex-contrats Madelin) sont entièrement déductibles de votre bénéfice imposable. Attention, de tels contrats supposent des versements réguliers, à ne pas choisir donc dans le seul but de réaliser une bonne opération de défiscalisation de fin d’année … Il peut être également le moment de vérifier l’ensemble des cotisations que vous pourriez déduire : cotisations de type prévoyance, mutuelle, PER (plan épargne retraite) …