Quand on est dirigeant d’entreprise, la question de sa rémunération se pose. Quelle forme de rémunération privilégier ? Quel statut choisir ? Pour optimiser la fiscalité de l’entreprise et du dirigeant, il est important de faire les bons choix.

Le dirigeant peut avoir un statut de travailleur non-salarié (TNS), s’il est, par exemple, gérant de SARL, ou assimilé-salarié, s’il est dirigeant de SAS. En fonction de ce statut, le dirigeant n’est pas soumis au même régime de cotisations sociales selon qu’il soit considéré comme TNS ou assimilé-salarié. La part de prélèvement peut également varier selon s’il se verse une rémunération ou des dividendes. Le dirigeant peut choisir d’agir sur deux paramètres déterminant le montant final de sa rémunération : les cotisations sociales prélevées, en fonction du statut choisi, et l’impôt dû sur la somme perçue, en fonction du régime fiscal auquel il est soumis.

• Nous conseillons toujours à un dirigeant TNS de privilégier la rémunération plutôt que les dividendes afin de payer moins de cotisations sociales (entre 25 % et 44 % du montant perçu). En effet, s’il se rémunère en dividendes, il sera contraint de verser une certaine somme à l’Urssaf, tout en cotisant à hauteur de 45 %, en moyenne, de ses dividendes.
• Si le dirigeant préfère se rémunérer en dividendes, mieux vaut privilégier le statut d’assimilé-salarié. Les dividendes sont simplement soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 %, alors que la rémunération implique une cotisation au régime général (soit 54 % du revenu net imposable pour les charges patronales et 28 % pour les cotisations salariales). Attention, ce choix implique néanmoins de choisir une solution de couverture personnelle supplémentaire.

Et ne l’oubliez jamais : la rémunération du dirigeant doit nécessairement inclure une stratégie de protection sociale et de revenus complémentaires pour la retraite. Bien que certaines options offrent une certaine flexibilité, elles ne couvrent pas les aspects de protection sociale et de retraite, ce qui nécessite un budget supplémentaire à prendre en compte.

Optimisez votre rémunération à l’aide des dividendes

Quel que soit le statut choisi, le dirigeant a la possibilité de combiner différents modes de rémunération. En tant qu’associé, il peut opter pour une rémunération sous forme de dividendes. Cependant, il est important de prendre en compte la fiscalité applicable, car celle-ci dépend du type de société et de la situation spécifique du dirigeant. Afin d’optimiser sa rémunération, il est donc recommandé d’anticiper cette question et, si nécessaire, d’envisager un changement de statut de société ou de mode de rémunération en fonction de ce qui est le plus approprié.

La forme juridique de la société et la rémunération du dirigeant sont étroitement liées.

• En ce qui concerne la Société par Actions Simplifiée (SAS), les dividendes sont soumis à une taxation de 17,2 % pour les cotisations sociales et à un prélèvement de 12,8 % qui représente un acompte sur l’impôt sur le revenu. Cet acompte sera déduit de l’impôt dû lors de la perception des dividendes. Cependant, il est important de noter que les dividendes, issus des bénéfices avant leur distribution aux associés, sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS) à un taux de 15 % jusqu’à 38 120 €, puis à un taux de 26,5 % pour la portion des bénéfices dépassant ce seuil en 2021. Ce taux est passé à 25 % en 2022. En général, dans le cadre d’une SAS, la taxation des dividendes, malgré l’IS et les cotisations sociales, est généralement moins lourde que celle appliquée à une rémunération mensuelle.
• Pour la Société à Responsabilité Limitée (SARL), le gérant majoritaire est assujetti au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) pour les dividendes distribués. Le taux du PFU est de 30 %, composé de 17,2 % de prélèvements sociaux pour la fraction des dividendes inférieure à 10 % du capital social détenu par le dirigeant. Au-delà de cette limite, un taux de 12,8 % s’applique aux dividendes, auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux dont le taux dépend du niveau de revenu. En tant que gérant de SARL, il peut donc être avantageux de se verser des dividendes si le montant reste inférieur à cette limite. Pour en savoir plus sur l’optimisation de la rémunération du gérant de SARL, il est recommandé de consulter des conseils spécialisés.

A savoir : Les prélèvements sociaux versés sur les dividendes par un gérant majoritaire peuvent être déduits de sa rémunération de gérant au moment de calculer l’impôt sur le revenu. Cependant, cette déduction ne s’applique pas à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Pensez aux rémunérations indirectes pour optimiser votre rémunération en tant que dirigeant d’entreprise

Le dirigeant a la possibilité de se faire rembourser par l’entreprise les frais engagés dans le cadre de son activité professionnelle, à condition de respecter les critères suivants :

1. Les frais doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
2. Il est nécessaire de fournir un justificatif tel qu’une facture ou une note de frais.
3. Les frais remboursés doivent correspondre exactement au montant dépensé, car les remboursements forfaitaires sont imposables.

Ainsi, en respectant ces critères, le dirigeant peut se faire rembourser les frais liés aux déplacements professionnels tels que le parking, l’hébergement et les péages, ainsi que les frais de repas lors des rendez-vous d’affaires. Cela permet de réduire l’impôt à payer par l’entreprise sans augmenter l’impôt personnel du dirigeant. Il est important de noter que la liste des dépenses déductibles n’est pas exhaustive et que chaque dépense doit être évaluée au cas par cas, tout en gardant à l’esprit que la loi peut interdire expressément la déduction de certains frais.

Cependant, les frais vestimentaires ne sont pas déductibles au niveau de l’entreprise, sauf s’ils sont exclusivement liés à l’activité professionnelle (par exemple, une blouse médicale ou une robe d’avocat). Il en va de même pour les amendes ou les infractions, même si elles ont été commises dans le cadre de l’exercice des fonctions de dirigeant.

Par ailleurs, le domicile de l’entrepreneur ou du dirigeant d’une SARL peut être utilisé comme adresse ou siège social de l’entreprise. L’utilisation du domicile par l’entreprise peut permettre une déduction partielle des frais liés au logement, à condition que ces frais soient engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Cela peut inclure les dépenses liées à la rénovation d’une pièce de la maison exclusivement utilisée pour l’activité de la société.

Lorsque les charges sont mixtes, c’est-à-dire engagées à la fois pour l’entreprise et à titre personnel, telles que la taxe d’habitation, les frais d’électricité ou de gaz, il convient de procéder à une répartition équitable en utilisant une quote-part en fonction de l’utilisation de ces frais par la société.

Il est important de noter que la déduction des frais professionnels est souvent scrutée par les contrôleurs fiscaux. Il convient donc d’être attentif et de se conformer aux règles en vigueur.

Utilisez les dispositifs d’épargne salariale comme complément de rémunération

La participation des dirigeants à l’épargne salariale permet également d’optimiser leur rémunération, et ce ne sont pas seulement les employés d’une entreprise qui en bénéficient. Les chefs d’entreprise peuvent recevoir des primes d’intéressement, de participation ou des contributions supplémentaires de la part de leur société. Ces sommes perçues peuvent être placées dans un plan épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite collectif (PERCOL), offrant ainsi des avantages sociaux et fiscaux attractifs pour les versements effectués. Lors de la souscription, les primes versées par l’entreprise sont exemptes de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu. De plus, à la sortie, les montants capitalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu, tout comme les plus-values réalisées.

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