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Pourquoi mettre en place un Plan d’Épargne Entreprise au sein de votre organisation ?

Accessible à toutes les entreprises ayant au moins un salarié, le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est devenu un outil incontournable d’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés. Il représente également une opportunité intéressante d’un point de vue fiscal et social. Comment fonctionne le Plan d’Épargne Entreprise ? Explications

C’est un fait, dans les entreprises, le salaire et les avantages sociaux représentent le premier critère d’attractivité et de motivation des salariés français. Dans un contexte inflationniste, l’augmentation de salaires n’est pas le seul dispositif financier permettant de soutenir ses salariés. L’épargne salariale est un outil intéressant en vue d’impliquer les collaborateurs dans la réussite de l’organisation et de les fidéliser.

Qu’est-ce que le Plan d’Épargne Entreprise ?

Le PEE est un produit collectif d’épargne salariale que vous pouvez mettre en place au profit de vos salariés pour les aider à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses. En contrepartie d’une indisponibilité pendant 5 ans, vos salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur les versements et les gains réalisés (sauf prélèvements sociaux).

Des cas de déblocage anticipé sont aussi prévus, avec une exonération d’impôt, en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, rupture du contrat de travail, surendettement…) mais aussi à l’occasion d’événements (mariage, pacs, acquisition de la résidence principale…).

Le PEE peut s’appliquer uniquement à votre entreprise, mais il peut aussi être mis en place entre plusieurs entreprises ou au niveau d’une branche professionnelle pour faciliter l’accès des petites structures à ce type d’épargne collective. On parle alors de Plan d’Épargne Interentreprises (PEI). Il peut aussi s’agir d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) pour un groupe d’entreprises qui ont des liens économiques ou financiers.

Quels sont les avantages du PEE pour l’entreprise ?

Mettre en place ce dispositif d’épargne dans votre entreprise représente une opportunité d’un point de vue social et fiscal. Le PEE vous permet notamment de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement).

Le PEE est aussi un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés. Ces derniers peuvent d’ailleurs réaliser des versements volontaires, libres ou à une fréquence fixée par le règlement (mensuel, trimestriel ou annuel) et placer des droits provenant d’un Compte épargne temps (CET) ou de jours de congés non pris.

En plus du fait d’être un élément de motivation pour vos collaborateurs ou encore un élément différenciant favorisant votre entreprise au profit d’une autre au moment de négocier le contrat d’un nouvel employé, le Plan d’Épargne Entreprise va permettre à un salarié de bénéficier de 3 grands avantages :

  • Une épargne disponible à court terme : contrairement à d’autres produits d’épargne, le PEE présente une grande flexibilité pour ses bénéficiaires. En effet, les montants investis sont de nouveau disponibles, assortis des intérêts générés, au bout de 5 ans seulement. Dans certains cas bien spécifiques définis légalement (mariage, divorce, naissance, acquisition immobilière, décès, etc.), il est également possible de demander son déblocage anticipé.
  • Une exonération d’impôt sur le revenu : un autre avantage non-négligeable du PEE est sa fiscalité très intéressante pour l’épargnant. En effet, l’épargne affectée à ce produit d’épargne bénéficie d’une exonération totale d’impôt sur le revenu. Les sommes ne seront soumises qu’à la CSG et à la CRDS.
  • Une prise en charge partielle de la part de l’entreprise : au minimum, l’entreprise dont vous faites partie prendra à sa charge le montant des frais de gestion de votre PEE. Si des accords ont également été définis, elle pourra vous faire bénéficier d’un abondement en plus de vos versements.

A qui s’adresse le Plan d’Épargne Entreprise ?

Le Plan d’Épargne Entreprise est ouvert à tous les salariés sous condition d’ancienneté dans l’entreprise. Il s’adresse également aux retraités et préretraités de l’entreprise ainsi qu’aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés, mariés ou pacsés, pour les entreprises de moins de 250 salariés. En cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, le PEE peut être conservé sous certaines conditions.

Comment les versements sont-ils organisés ?

Sur un Plan d’Épargne Entreprise, les versements sont facultatifs et plafonnés. Pour chaque année civile, le bénéficiaire du plan peut verser jusqu’à 25 % de sa rémunération annuelle brute. D’autres types de versements peuvent être prévus par le règlement comme l’abondement (sommes issues de l’intéressement, sommes issues de la participation, sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le PERco), droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), versements volontaires). Pour l’entreprise, l’abondement est exonéré de charges sociales patronales. Il s’agit d’une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable. De plus, depuis le 1er janvier 2019, l’abondement, dans les entreprises de moins de 50 salariés, n’est plus soumis au forfait social (0% pour les entreprises de 1 à 49 salariés ; 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus). A savoir, les règles d’abondement peuvent être différentes en fonction de l’ancienneté de vos collaborateurs.

 

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