La loi française autorise les parents et grands-parents à donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…). Des abattements encadrent les donations. Quels sont-ils ? Décryptage.
Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos petits-enfants en tant que grands-parents, il est vivement conseiller de prendre des mesures de son vivant. Plusieurs dispositifs existent. Ils permettent aux grands-parents de faire une donation à leurs petits-enfants sans payer d’impôt.
L’abattement pour don manuel
Le don appelé « donation manuelle » permet de donner de l’argent, des meubles, des titres et actions ou encore des bijoux, sans avoir besoin de réaliser un acte notarial. Un simple formulaire fiscal est nécessaire. De cette manière, chaque grands-parents peut donner jusqu’à 31 865€. Cet abattement existe pour chaque petits-enfants à qui vous donnez. Il n’y a pas de restriction d’âge, le petit-enfant peut être mineur ou majeur et le grand-parent peut faire le don à tout moment.
La donation de sommes d’argents
En parallèle de la donation manuelle, les grands-parents bénéficient d’un autre abattement, celui du don familial de sommes d’argents. Celui-ci est conditionnés. Le grand-parent doit faire le don avant d’avoir 80 ans et le petit-enfant doit être majeur. Si les deux conditions sont respectées, un nouvel abattement de 31 865€ apparaît.
L’assurance-vie, une autre solution pour réduire la fiscalité sur la transmission aux petits-enfants
En cumulant les deux abattements, chaque grand-parent peut transmettre 63 730 € à chaque petit-enfant sans fiscalité tous les 15 ans. Ensuite, si vous souhaitez donner plus en réduisant la fiscalité au moment de la succession, l’assurance-vie sera utile. Elle permet de garder des sommes disponibles en cas de besoin et de les transmettre au moment du décès. Selon l’âge auquel vous prenez vos dispositions, cela peut aller jusqu’à 152 500 € que chaque grand-parent pourra transmettre à chaque petit-enfant sans impôt.
