Depuis le 1er janvier 2019, si votre profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV, vous avez la possibilité d’exercer un droit d’option. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-il ?
L’article 15 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a réduit le périmètre de la CIPAV à une vingtaine de professions. Architecte, ingénieur conseil, moniteur de ski, psychologue, expert en automobile, conférencier … si vous avez créé une activité avant le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs ou le 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques, et si votre profession ne fait plus partie du périmètre, vous restez automatiquement à la CIPAV. Toutefois, vous disposez d’un droit d’option durant cinq ans afin de rejoindre, si vous le souhaitez, la Sécurité Sociale pour les indépendants (SSI) au régime général.
Comment fonctionne le droit d’option ?
Jusqu’ai 31 décembre 2023, les adhérents de la CIPAV peuvent demander leur transfert. Celui-ci est effectif l’année suivant celle au cours de laquelle la demande a été formulée. Pour cela, il est indispensable d’exercer une profession hors des activités inscrites dans le périmètre de la CIPAV et être à jour de ses obligations sociales au 31 décembre de l’année N pour un transfert au 1er janvier N+1.
Comment choisir ?
Versement d’indemnités journalières, prestations invalidité-décès, droits à la retraite … il n’est pas toujours facile d’appréhender les avantages et les inconvénients de chacun de ses organismes. Pour vous aider, nos équipes ont réalisé un comparatif à revenus équivalents. Téléchargez notre comparatif.
